Mentions légales

 

Mise à jour le 10.01.2022.
 

Le site Internet www.carrefourlocation.fr (ci-après désigné « Site Portail ») permet aux clients d’effectuer directement leur réservation de véhicule auprès des magasins à enseigne du Groupe Carrefour (franchisés ou intégrés) qui proposent ce service. Chaque magasin présent sur le Site Portail (ci-après le ou les « Magasin(s) ») dispose d’un espace qui lui est strictement réservé (« Espace Réservé »), à partir duquel le client peut réserver, à distance les véhicules proposés directement auprès du magasin qu’il a préalablement choisi. Ainsi, de la même manière que lorsqu’un client effectue sa réservation dans un magasin physique, les réservations qui sont réalisées par Internet via l’Espace Réservé des Magasins seront conclues directement avec le Magasin choisi.

 

1. Informations sur l'Editeur

 

- Pour le Site Portail : 
Le Site Portail est édité par la Société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000.000 euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335, n° de TVA intracommunautaire : FR 90 451 321 335
Coordonnées du Service Clients : Adresse électronique : carrefour-service-clients@carrefour.com

Directeur de la publication : Monsieur Bruno Lebon
Directeur de la rédaction : Monsieur Jean-Baptiste Prévoteau.

- Pour les Espaces Réservés : 
L’éditeur des informations figurant sur l’Espace Réservé de chaque Magasin, est la personne physique ou morale qui exploite ledit Magasin (les informations relatives à la société exploitant le Magasin que vous avez choisi sont précisées sur la fiche d’information qui figure sur l’Espace Réservé du Magasin). CARREFOUR HYPERMARCHES n’est pas responsable des informations diffusées à partir de l’Espace Réservé des Magasins, dont ces derniers sont les éditeurs.

 

2. Référence de l’hébergeur

 

Le Site Portail ainsi que les Espaces Réservés des Magasins sont hébergés par OVH, Société par Actions Simplifiées au capital de 10.174.560 Euros, dont le siège est au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Téléphone : 09.72.10.10.07

 

3. Propriété intellectuelle

 

3.1 Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site Portail, et le Site Portail lui-même sont la propriété exclusive de CARREFOUR HYPERMARCHES et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques. Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site Portail ou des Espaces Réservés ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès du Site Portail. Toute détérioration des éléments présents sur le Site Portail ou sur les Espaces Réservés, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site Portail ou des Espaces Réservés sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
3.2 En accédant au Site Portail ou aux Espaces Réservés, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes : - un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site Portail ou des Espaces Réservés ou l’un des éléments qui le composent, - un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction à usage privé ou tirage papier, - toute utilisation de documents, issus du Site Portail ou des Espaces Réservés, doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du Site Portail ou de l’Espace Réservé réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
3.3 Toute utilisation du Site Portail ou des Espaces Réservés en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.