Mentions légales

 

Mise à jour le 02.07.2015
 

Le site Internet www.carrefourlocation.fr (ci-après désigné « Site Portail ») permet aux clients d’effectuer directement leur réservation de véhicule auprès des magasins à enseigne du Groupe Carrefour (franchisés ou intégrés) qui proposent ce service. Chaque magasin présent sur le Site Portail (ci-après le ou les « Magasin(s) ») dispose d’un espace qui lui est strictement réservé (« Espace Réservé »), à partir duquel le client peut réserver, à distance les véhicules proposés directement auprès du magasin qu’il a préalablement choisi. Ainsi, de la même manière que lorsqu’un client effectue sa réservation dans un magasin physique, les réservations qui sont réalisées par Internet via l’Espace Réservé des Magasins seront conclues directement avec le Magasin choisi.

 

1. Informations sur l'Editeur

 

- Pour le Site Portail : 
Le Site Portail est édité par la Société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.922.200 euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335, n° de TVA intracommunautaire : FR 90 451 321 335
Coordonnées du Service Clients : Adresse électronique : carrefour-service-clients@carrefour.com

Directeur de la publication : Monsieur Alain Rabec.
Directeur de la rédaction : Monsieur Jean-François Pagnoux.

- Pour les Espaces Réservés : 
L’éditeur des informations figurant sur l’Espace Réservé de chaque Magasin, est la personne physique ou morale qui exploite ledit Magasin (les informations relatives à la société exploitant le Magasin que vous avez choisi sont précisées sur la fiche d’information qui figure sur l’Espace Réservé du Magasin). CARREFOUR HYPERMARCHES n’est pas responsable des informations diffusées à partir de l’Espace Réservé des Magasins, dont ces derniers sont les éditeurs.

2. Référence de l’hébergeur

 

Le Site Portail ainsi que les Espaces Réservés des Magasins sont hébergés par OVH, Société par Actions Simplifiées au capital de 10.174.560 Euros, dont le siège est au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Téléphone : 09.72.10.10.07

3. Propriété intellectuelle

 

3.1 Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site Portail, et le Site Portail lui-même sont la propriété exclusive de CARREFOUR HYPERMARCHES et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques. Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site Portail ou des Espaces Réservés ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès du Site Portail. Toute détérioration des éléments présents sur le Site Portail ou sur les Espaces Réservés, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site Portail ou des Espaces Réservés sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
3.2 En accédant au Site Portail ou aux Espaces Réservés, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes : - un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site Portail ou des Espaces Réservés ou l’un des éléments qui le composent, - un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction à usage privé ou tirage papier, - toute utilisation de documents, issus du Site Portail ou des Espaces Réservés, doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du Site Portail ou de l’Espace Réservé réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
3.3 Toute utilisation du Site Portail ou des Espaces Réservés en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

4. Responsabilité

 

Le Site Portail n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Portail ou des Espaces Réservés. Le Site Portail ne pourra en aucun cas être tenu responsable :- des vitesses d'accès au Site Portail depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Portail.- pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.- si le service proposé par le Site Portail s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que le Client utilise. Il lui incombe de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site Portail ne pourra en être tenu pour responsable. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire du service et ne vous ne saurait tenir responsable le Site Portail pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Site et qui se rattacherait à son utilisation du service. Le Site Portail se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait .Par ailleurs, le Site Portail se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site Portail. Le Site Portail ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Enfin, il est précisé que toutes difficultés qui pourraient éventuellement surgir avec un Magasin, notamment en ce qui concerne les réservations réalisées auprès de lui via son Espace réservé, relèvent de la seule responsabilité de ce Magasin. Le Site Portail, ou toute autre personne autre que le Magasin ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement du Magasin à ses obligations à l’égard du Client ayant effectué une réservation.

5. Lien externe

 

Le Site Portail et/ou les Espaces Réservés peuvent contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Chaque Magasin et/ou le Site Portail ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site Portail et/ou les Espaces Réservés notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites, la fourniture des Services qu’ils proposent et quant à l’utilisation des données personnelles du Client par ces derniers. Il en est de même concernant les liens hypertextes de sites tiers pointant sur le Site Portail ou les Espaces Réservés.

6. Contenu illicite / Bonnes mœurs

 

Toute action de la part du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher le fonctionnement du Site Portail ou des Espaces Réservés est strictement interdite, il est notamment interdit :
•    d’effectuer de fausses réservations,
•    d’utiliser des logiciels « routine » ou plus généralement tout  type dispositif en vue d’entraver ou entravant le bon fonctionnement du Site ou sa sécurité, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers du Site modifiés ou non, altérés ou  non, le fait de générer un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou ses infrastructures. 
Le Client ne peut utiliser le Site Portail ou les Espaces Réservés et les informations qu’il contient que pour son usage privé. Le Client ne peut utiliser le Site Portail ou les Espaces Réservés qu'à des fins légales et il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site Portail ou les Espaces Réservés tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site Portail ou les Espaces Réservés serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, ils seraient en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site Portail et les Espaces Réservés se réservent par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter leurs droits, y compris par annulation des réservations et/ou exclusion du client à bénéficier du service proposé, et ce, sans notification préalable au client. Le Site Portail ou les Espaces Réservés sont en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site Portail ou des Espaces Réservés pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

7. Preuve

 

Sauf preuve contraire apporté par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site Portail ou des Espaces Réservés sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et le Site Portail ou les Espaces Réservés.

8. Force majeure

 

Sont réputés évènements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution de la réservation de véhicule  dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Site Portail ou des Magasins, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Il ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la réservation conclue en cas de survenance de l'un des événements sus mentionnés.

9. Modification du Site et/ou des Espaces Réservés

 

Le Site Portail et/ou les Espaces Réservés se réservent le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications du site et des services et/ou produits qu’il propose, ou de le fermer à tout moment sans information préalable.