Conditions générales de Ventes

(Mise à jour le 31/05/2018)


Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.
 

Formation du Contrat et Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les données permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Le Client choisit un produit parmi différentes catégories.

Les produits proposés par CARTON MARKET sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Les photos et graphismes des fiches produits ne sont qu'indicatifs.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de notre société ni même affecter la validité de la vente.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Nous recommandons au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

Prix

- Les prix indiqués sur le site sont T.T.C

- Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.

- Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs.

- Les frais d'expédition sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande et du poids du colis.

- Le montant de franco n'inclus pas les produits fabrications spéciales.

- Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

 

Paiement

Moyens de paiement : 
Par carte bancaire uniquement

Pour votre sécurité les différentes étapes de nos transactions de paiement par internet sont gérées selon un protocole d'échanges de données sécurisées cryptant les informations.

- Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

- Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.

- Des pénalités de retard d'un montant variable, égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. A titre de clause pénale, une indemnité se montant à 15% des sommes dues sera également exigible. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Toute commande sera traitée dès réception du paiement.



Choix des Produits et Conseils

Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.



Livraison, réception

- Nos délais de livraison sont indicatifs et s'entendent pour toute commande passée avant 13h00 du lundi au vendredi. Les commandes passées le samedi et le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Aucune expédition ne sera traitée le samedi et le dimanche. Nous n'effectuons pas directement les livraisons : celles-ci sont confiées à des partenaires transporteurs. Les délais sont ceux généralement constatés selon les zones de livraison, et communiqués par nos partenaires transporteurs habituels. En général, le délai de livraison moyen est de 1 à 2 jours pour les principales villes et 2 à 3 jours pour les villes secondaires, sous réserve de disponibilité des produits, + 1 jour de prise de rendez-vous pour les particuliers. Les dates de livraison sont données à titre indicatif. Certaines régions rurales et zones excentrées peuvent demander jusqu'à 5 jours de livraison. Notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison. Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, à une diminution de prix, ou à des dommages et intérêts.

- Notre société se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturations correspondantes. Dans ce cas, l'acheteur ne pourra se prévaloir de l'attente du solde de sa commande pour différer le règlement des produits livrés correspondants. 

- La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client. Nos marchandises, expédiées en franco ou port dû, voyagent aux risques et périls du

destinataire. Il appartient donc au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie en sera immédiatement adressée à notre société.



Rétractation & Garanties

- Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " pendant 15 jours à compter de la date de livraison. Si un produit ne répond pas à vos attentes, vous pouvez donc, à votre choix, nous demander son échange ou son remboursement. Les produits doivent nous être retournés dans un parfait état de revente, complets dans leur emballage d'origine. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

- En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de notre société qui attribuera au produit retourné un numéro de retour. Les demandes devront être formulées par courrier électronique ou par simple appel téléphonique à CARTON MARKET.


Réserve de propriété

- Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix : principal, frais et taxes compris. En cas de non règlement, nous pourrons donc procéder à la récupération des marchandises.

- Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

- Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à CARTON MARKET.


Responsabilité

- Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 1.500 €uros.


Clause résolutoire

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La

résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au règlement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, et de mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

 

Informatique et Libertés

QUI TRAITE VOS DONNEES ?

Les données personnelles du Client collectées via l’utilisation par le Client du Site Portail (voire l’application mobile s’il y a lieu) et la fourniture des Services de Carrefour Location par les Magasins, y compris franchisés, ou nos partenaires fournisseurs des différents services commandés (ex Carton Market) sont traitées par Carrefour Hypermarchés - SAS au capital de 6 922 200 dont le siège social est à Evry (91002), immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 451 321 335.

Pour rappel, le Site Portail permet aux Client d’effectuer des réservations de location de véhicules ou d’autres services proposés par Carrefour Location, auprès des Magasins (cf/ les références de ces Magasins sur les Espaces Réservés) qui assurent la fourniture des Services Carrefour Location. Pour rappel ces Magasins sous enseignes Carrefour, Carrefour Market voire des enseignes de la proximité du groupe Carrefour, qui ont souhaité proposer le Service Carrefour Location peuvent être des magasins intégrés (c'est-à-dire des filiales du groupe Carrefour) ou des franchisés (c'est-à-dire des magasins qui sont exploités par des commerçants indépendants, sous l’une des enseignes du groupe Carrefour). Le Site Portail permet également de commander des services tels que ceux proposés par Carton Market.

 

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins la gestion de la relation clients (tel que la gestion de vos réservations) et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

Ces traitements incluent notamment :

  • La possibilité de créer un compte,
  • la gestion de vos consentements et autorisations (lorsque cela est nécessaire pour le traitement envisagé) concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
  • La gestion de vos commandes de Services proposés par Carrefour Location, de les compléter et transmettre les informations nécessaires à cet effet au Magasin et à tout tiers intervenant dans la fourniture des Services. Ces traitements inclus également la gestion de la conclusion du contrat et son exécution, la facturation et le paiement des Services.
  • Plus globalement, tout traitement permettant à nos clients de bénéficier des services Carrefour Location, , disposer des informations relatives aux commandes passées et aux contrats conclus et à leur facturation, s’inscrire aux newsletters, etc..
  • la gestion des communications et le suivi des échanges avec nos clients pour le besoins des services proposés et notamment dans le cadre d’éventuels litiges  (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. Ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service),
  • le traitement nécessaire à la reconnaissance de votre qualité de client fidélité, dès lors que cette information pourrait vous être demandée et dans le cas où vous auriez souhaité l’indiquer à Carrefour Location. Etant ici rappelé que l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité, qui vous sont par ailleurs soumises.
  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Carrefour Location en fonction des résultats des contrôles effectués, Carrefour Location pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de Carrefour Location ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Carrefour Location et à votre compte en ligne
  • le recueil des commentaires et avis de nos clients pour identifier vos attentes en termes de service et mesurer votre degré de satisfaction ;
  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
  • la gestion éventuellement d’alertes ou d’informations utiles;
  • d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires ;
  • la réalisation des opérations permettant de tracer et administrer les preuves que Carrefour Location doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
  • la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;
  • de respecter des obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de Carrefour Location (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer Carrefour Location à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
  • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

 

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

 

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

  • les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
  • l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que des systèmes d’information de Carrefour Location à partir desquels vos données sont traitées.

 

Vos données peuvent également faire l’objet d’échanges entre les différentes entités du groupe Carrefour pour les finalités ci-après définies.

 

Les données collectées dans le cadre de Carrefour Location des services accessibles via Carrefour Location pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités du groupe Carrefour ou le cas échéant leurs partenaires. Ces données incluent :

  • vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;
  • vos données d’achats, les avis que vous émettez ;
  • vos profils clients, vos centres d’intérêts ;
  • les données de navigation sur les sites et applications mobiles du groupe Carrefour ou des sites et applications édités par des entités tierces au groupe Carrefour (ex : sites visités, pages vues, bannières publicitaires adressées et/ou cliquées), ceci grâce à la technologie des cookies ou autres traceurs déposés par Carrefour ou par des tiers, et ce dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties ;

 

Le recours à la mutualisation et à la combinaison de vos données poursuit des finalités bien définies, à savoir :

  • vous faciliter l’accès aux services que vous avez souscrits auprès des différentes entités du groupe Carrefour, par exemple vous éviter d’avoir à saisir, lors de chaque nouvelle création de compte sur un site Carrefour, vos noms, prénoms, adresse e-mail ou autres données communes, ou pour vous permettre de naviguer d’un site Carrefour à un autre sans avoir besoin de re saisir vos loggins et mot de passe. Ces services pourront faire l’objet de conditions spécifiques soumises à votre acceptation, au fur et à mesure qu’ils vous seront proposés ;
  • permettre au service client du groupe Carrefour de disposer d’un historique de vos échanges avec les différentes entités françaises du groupe Carrefour, pour pouvoir mieux vous répondre ;
  • nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec l’écosystème des services et les différentes entités du groupe Carrefour, à travers la réalisation d’études et d’analyses visant à mieux comprendre vos attentes en termes de services, de produits, comprendre les évolutions et tendances de consommation et nous permettre d’adapter l’offre de nos produits et services dans nos magasins et accessibles via les sites internet et applications mobiles de Carrefour ;
  • nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec les différentes entités du groupe Carrefour, analyser et construire votre profil, afin de vous adresser des contenus, des offres et publicités personnalisées.

 

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

  • Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :
  • parce que cela est nécessaire pour fournir les services de Carrefour Location.
  • dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles de partenaires;
  • dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services Carrefour Location parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou aux entités du groupe Carrefour ou nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

 

QUELLES DONNEES COLLECTONS - NOUS ?

  • Les données traitées dans le cadre de Carrefour Location sont notamment des données: 
  • liées à votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription à nos services que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, et numéro(s) de carte(s) de fidélité Carrefour (si celui-ci vous est demandé), et toutes les informations se rapportant aux services souscrits auprès de Carrefour Location,
  • liées à l’utilisation des services de Carrefour Location
  • permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), votre parcours de navigation sur le site, les dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
  • (le cas échéant si cela est proposé par Carrefour Location) celles issues de l’utilisation de votre carte Carrefour ou de ses identifiants pour accéder à ou utiliser des services en ligne proposés par Carrefour Location, telles que données d’identification, coordonnées, données de localisation, informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
  • des sites et applications mobiles édités par des entités tierces au groupe Carrefour: informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
  • des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre Carrefour Location et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site de Carrefour Location. De même si vous cliquez sur le bouton twitter d’une page du site Carrefour Location, twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site ou l’application Carrefour.
  • Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à Carrefour Location.
  • Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services Carrefour Location ou encore être issues des autres entités du groupe Carrefour ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à Carrefour Location, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services des services de Carrefour Location ou proposés via Carrefour Location, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème du groupe Carrefour, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.


QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • Les Magasins qui proposent le service Carrefour Location,
  • personnes habilitées des services concernés au sein des sociétés du Groupe Carrefour (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
  • les partenaires de Carrefour Location pour les besoins de l’exécution des services,
  • la régie publicitaire Carrefour et l’agence média Carrefour (Digital Média Shopper) ;
  • l’entité juridique du groupe Carrefour qui gère de manière centralisée la base client;
  • le programme de fidélité,
  • aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
  • les prestataires et sous-traitants des sociétés du groupe Carrefour (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
  • les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seules des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs
  • les sociétés qui gèrent les centres commerciaux dans lesquels sont présents des magasins Carrefour ;
  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
  • Les assureurs,
  • Les experts automobiles.

 

LIMITATION DE LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
  • Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

 

COMMENT VOS DONNEES SONT ELLES SECURISEES ?

Les sociétés du Groupe Carrefour prennent en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les sociétés du Groupe Carrefour choisissent des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources

pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux des sociétés du Groupe Carrefour.

 

VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre des services de Carrefour Location peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne tels que le Maroc, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, les sociétés du Groupe Carrefour signent avec Carrefour par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit sont soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate. 

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information. Vous bénéficiez également du d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Carrefour pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour Location cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Carrefour Location souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services réservés ou commandés et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi 

Pour exercer vos droits, Carrefour Service clients/ Droits sur les Données personnelles, 35 rue pierre et Dominique Ponchardier Espace Fauriel CS 60337 42015 Saint Etienne Cedex 2, ou de le contacter par email : droitsdespersonnes@serviceclients-carrefour.com. en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

Délégué à la Protection des Données Personnelles : Au sein du groupe Carrefour, les responsables du traitement ont désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles : Carrefour - Délégué à la Protection des données personnelles – 93 avenue de Paris – CS 15015 – 91 342 Massy Cedex.


Confidentialité & Sécurité

Carton Market s'engage à ne jamais stocker les informations bancaires de ses clients : toutes les transactions en ligne se font uniquement sur le site de la banque et il sera possible à tout moment de le vérifier dans la barre d'adresse du navigateur. Par ailleurs, les données saisies sur ce site ne sont destinées qu'au traitement des commandes et ne seront jamais cédées à un tiers. 


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